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📜 CGU/CGV 🔐 Confidentialité (RGPD) 🏢 Mentions légales

📜 Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 31/05/2026 · Template — à compléter au moment de la migration vers le domaine définitif.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales (« CGU/CGV ») régissent l'utilisation de la plateforme B2BOmra Pro (le « Service »), un logiciel SaaS de gestion d'agences de voyages Omra et marketplace inter-agences.

2. Inscription & vérification

L'inscription est réservée aux personnes morales disposant d'un SIRET valide et d'un agrément touristique (Atout France ou agrément Omra). L'agence est vérifiée par l'équipe sous 24 à 72 heures ouvrées.

3. Abonnement

  • Mensuel : 49 € TTC / mois, sans engagement, résiliation à tout moment.
  • Annuel : 399 € TTC / an, soit ~33 € / mois, payés en une fois.
  • Période d'essai : 30 jours gratuits, sans carte bancaire.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Les factures sont disponibles dans l'espace agence.

4. Marketplace B2B

La marketplace permet aux agences vérifiées de publier et consulter des offres (vols, hôtels, lits, packages). B2BOmra ne perçoit aucune commission sur les transactions entre agences. B2BOmra agit en simple intermédiaire technique de mise en relation.

5. Responsabilités

B2BOmra ne garantit pas la véracité ni la disponibilité des offres publiées. Chaque agence est responsable des informations qu'elle publie et des engagements pris vis-à-vis de ses partenaires et clients finaux.

6. Données & confidentialité

Les données pèlerins et financières restent la propriété des agences. B2BOmra ne les exploite jamais à des fins commerciales. Voir notre politique de confidentialité pour les détails RGPD.

7. Résiliation

L'agence peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace. Aucun remboursement prorata pour l'abonnement annuel. Les données restent accessibles 30 jours en lecture seule après résiliation.

8. Modification des CGU

B2BOmra se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [VILLE À DÉFINIR].

10. Contact

Pour toute question : contact@b2bomra.fr.

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