La plateforme B2BOmra Pro est un service SaaS (Software-as-a-Service) destiné aux agences de voyages spécialisées dans l'organisation du pèlerinage de la Omra. Elle fournit un ensemble d'outils professionnels regroupant la gestion des pèlerins, la facturation, la gestion des contrats, l'organisation des groupes, la planification hôtelière, le calcul de prix de revient, ainsi qu'une marketplace B2B permettant aux agences vérifiées d'échanger des invendus (sièges avion, lits d'hôtel, places de groupes).
L'accès au service est conditionné à la souscription d'un abonnement mensuel ou annuel et, pour la publication de contenus sur la marketplace, à la validation préalable des justificatifs d'identité commerciale (extrait Kbis ou avis de situation INSEE, agrément Atout France ou agrément Omra, justificatif d'assurance professionnelle). Le service est exclusivement destiné aux professionnels et n'est en aucun cas ouvert aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
La marque commerciale et le nom de domaine B2BOmra Pro sont exploités par l'entité Perticom, dénomination commerciale de l'éditeur. L'ensemble des activités d'édition, de développement, d'hébergement applicatif (couche logicielle), de maintenance, de support utilisateur, de gestion des abonnements et de modération des contenus de la marketplace est assuré par cette entité.
L'éditeur déclare exercer son activité conformément aux dispositions du Code de commerce, du Code général des impôts, et du Code de la sécurité sociale. Les informations administratives, fiscales et structurelles de l'éditeur, requises par les dispositions de l'article 6-III de la LCEN ainsi que par l'article D441-5 du Code de commerce, sont énumérées ci-dessous, étant précisé qu'elles peuvent évoluer dans le cadre de toute restructuration juridique ultérieure (notamment passage en société de capitaux), auquel cas la présente page sera mise à jour sans préavis :
Courriel principal : contact@b2bomra.fr
Courriel support technique : support@b2bomra.fr
Courriel facturation : facturation@b2bomra.fr
Toute demande relative à la vie privée, au droit à l'oubli, au droit d'accès, de rectification ou de portabilité au sens des articles 15 à 22 du RGPD doit être adressée à contact@b2bomra.fr avec mention « RGPD » en objet. Un délai de réponse maximal d'un (1) mois s'applique conformément à l'article 12 du RGPD.
L'hébergement physique des serveurs sur lesquels la plateforme est exécutée est assuré par :
O2switch SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 100 000 euros
RCS Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
Les données sont physiquement stockées en France métropolitaine. L'éditeur ne procède à aucun transfert de données vers un pays tiers situé hors de l'Union européenne au sens de l'article 44 du RGPD, sauf nécessité strictement opérationnelle dûment encadrée par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
L'ensemble des éléments composant la plateforme B2BOmra Pro — incluant sans limitation le code source applicatif, l'architecture logicielle, la structure des bases de données, les éléments graphiques, la charte typographique, les pictogrammes, les illustrations, les vidéos, les textes éditoriaux, les algorithmes propriétaires (notamment les algorithmes de matching marketplace, de planification rooming, de calcul de prix de revient et de scoring de pertinence) — constituent des œuvres de l'esprit originales protégées par les articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques verbales, semi-figuratives ou figuratives « B2BOmra », « B2BOmra Pro », « Perticom » ainsi que les logos associés sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, exploitation commerciale ou non commerciale, mise à disposition du public, intégration dans une œuvre dérivée, ou exploitation de tout ou partie des éléments de la plateforme, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de l'éditeur, constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et L716-9 du Code de la propriété intellectuelle, sanctionnée pénalement par une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est détaillé dans la Politique de Confidentialité à laquelle il convient de se reporter pour connaître l'identité du responsable de traitement, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits.
Le responsable de traitement au sens de l'article 4-7 du RGPD est l'éditeur tel que désigné à l'article 2 ci-dessus. L'éditeur n'est pas soumis à l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, son activité ne relevant ni d'une autorité publique, ni d'un traitement à grande échelle de catégories particulières de données, ni d'un suivi régulier et systématique de personnes concernées à grande échelle. L'éditeur applique néanmoins les principes de protection des données dès la conception et par défaut (privacy by design et by default) au sens de l'article 25 du RGPD.
La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (cookies de session, cookies d'authentification, cookies de protection CSRF, cookies de préférence linguistique et de thème). Ces cookies relèvent de l'exception prévue à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et ne nécessitent pas de consentement préalable au sens de la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020.
La plateforme ne dépose à ce jour aucun cookie de mesure d'audience tiers, aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseau social ni aucun pixel de tracking comportemental. Toute évolution sur ce point fera l'objet d'une mise à jour de la présente page et, le cas échéant, d'un mécanisme de recueil de consentement conforme aux lignes directrices CNIL.
La plateforme peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers (notamment vers le registre INSEE pour la vérification des SIRET, vers le registre Atout France, vers WhatsApp pour les fonctionnalités click-to-chat, vers les services de paiement, vers les outils de cartographie). L'éditeur ne contrôle pas le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la conformité du service. Toutefois, conformément à l'article 6-I-2 et 6-I-3 de la LCEN, l'éditeur ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs sur la marketplace, sauf en cas de connaissance effective du caractère manifestement illicite d'un contenu et d'absence de réaction prompte pour en retirer l'accès. Tout signalement de contenu illicite peut être adressé à contact@b2bomra.fr avec mention « SIGNALEMENT » en objet.
L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour permanente des informations publiées par les agences utilisatrices (offres de la marketplace, vitrines publiques, ratings, témoignages). Chaque agence utilisatrice est seule responsable des contenus qu'elle publie. La responsabilité contractuelle de l'éditeur, en cas de défaillance du service, est limitée au montant des abonnements versés par l'utilisateur concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage, sauf faute lourde ou dol.
Le service étant exclusivement destiné aux professionnels au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, les dispositions relatives à la médiation de la consommation (article L611-1 du Code de la consommation) ne sont pas applicables aux relations entre l'éditeur et les agences utilisatrices.
Néanmoins, à titre supplétif et pour favoriser la résolution amiable de tout différend, les parties peuvent recourir à un médiateur conventionnel agréé. Médiateur compétent indiqué à titre indicatif : CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou structurelles. La date de dernière mise à jour figurant en haut de la présente page fait foi. Aucune notification individuelle des modifications n'est garantie aux utilisateurs ; il leur appartient de consulter régulièrement la présente page.